Cadre Juridique

Conditions d' Utilisation

Dernière mise à jour : 28/01/2026

Services Fournis

OLYMP BPO fournit des services d'externalisation de processus métier (BPO), incluant notamment le support client, les opérations de back-office et la gestion de données. Le périmètre spécifique des travaux, les livrables et les échéances seront définis dans un accord de niveau de service (SLA) distinct ou un énoncé des travaux (SOW) signé par les deux parties.

Obligations du Client

Afin de garantir le standard de service « Olympian », le Client accepte de : Fournir en temps voulu les informations exactes nécessaires à la prestation de services ; Maintenir le droit légal de partager toutes données ou matériels fournis à OLYMP BPO ; Désigner un point de contact principal pour la coordination et les approbations.

Paiement et Facturation

Frais : Les services sont facturés selon les tarifs indiqués dans votre SOW spécifique. Modalités de paiement : Les paiements sont dus dans les 5 jours suivant la date de facturation, sauf accord écrit contraire. Retards de paiement : OLYMP BPO se réserve le droit de suspendre les services si les comptes restent impayés pendant plus de 10 jours.

Confidentialité

OLYMP BPO et le Client acceptent de protéger mutuellement leurs informations propriétaires. Nous garantissons que tout le personnel gérant votre compte a signé des accords de non-divulgation (NDA) stricts. Les informations confidentielles ne seront pas partagées avec des tiers sans consentement écrit préalable, sauf si la loi l'exige.

Propriété Intellectuelle

Matériels du Client : Le Client conserve tous les droits sur les données, logos ou matériels fournis à OLYMP BPO. Produit fini : Une fois le paiement intégral effectué, la propriété du produit fini créé spécifiquement pour le Client est transférée à ce dernier. Propriété de l'entreprise : OLYMP BPO conserve la propriété de ses processus internes, logiciels propriétaires et méthodologies de formation utilisés pour fournir les services.

Durée et Résiliation

Durée : Ces conditions restent en vigueur tant qu'un SOW actif existe. Résiliation pour convenance : L'une ou l'autre des parties peut résilier l'accord moyennant un préavis écrit de 60 jours. Résiliation pour motif grave : L'une ou l'autre des parties peut résilier immédiatement si l'autre partie enfreint une clause substantielle et ne parvient pas à y remédier dans un délai de 15 jours.

Limitation de Responsabilité

Dans la mesure maximale permise par la loi, OLYMP BPO ne saurait être tenu responsable des dommages indirects, accessoires ou consécutifs (y compris la perte de profits) découlant des services. Notre responsabilité totale ne dépassera pas le montant payé par le Client pour le service spécifique au cours des 6 mois précédant l'événement.

Confidentialité des Données

Votre utilisation de nos services est également régie par notre Politique de Confidentialité. Pour les clients nécessitant une conformité spécifique (ex : RGPD), un accord de traitement des données (DPA) distinct sera exécuté.

Droit Applicable et Résolution des Litiges

Ces conditions sont régies et interprétées conformément aux lois du Kosovo. Les parties conviennent que tout litige ne pouvant être résolu par négociation informelle sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux compétents du Kosovo.